Informations pour les clients avec consentement marketing

Cette notice est fournie conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 pour la protection des données personnelles.

Le responsable du traitement est :

Nature de la communication des données

La communication des données est facultative. Le refus de fournir des données rend impossible d’être contacté aux fins énumérées ci-dessous. La mise à disposition à des fins de marketing est facultative et n’empêche pas d’être contacté à d’autres fins.

Finalités du traitement et base juridique

1. l’exécution des obligations découlant des contrats stipulés avec le responsable du traitement et/ou l’exécution, avant la conclusion du contrat, des demandes spécifiques de l’intéressé ;

2. le respect des obligations établies par la loi, les règlements ou la législation communautaire ;

En ce qui concerne les finalités sous a) et b), nous vous informons que le traitement et la communication de vos données personnelles par le responsable du traitement ne nécessitent pas votre consentement car celui-ci est nécessaire à l’exécution des obligations découlant du contrat lui-même et/ou pour l’exécution des services demandés par vous avant la conclusion du contrat ainsi que pour se conformer aux obligations légales.

Modalités de traitement des données

Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques.

Des mesures de sécurité adaptées sont suivies pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Qui traite vos données

Le traitement des données personnelles a lieu au bureau susmentionné et est géré par un personnel désigné.

Transfert de données

Les données ne seront transférées qu’au sein de l’UE.
Certaines applications telles que Google Analytics et reCaptcha peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’UE.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des choix de l’utilisateur se référant aux cookies est de six mois conformément à la disposition.

La durée de conservation des cookies change en fonction du type d’adhésion. Pour les cookies de profilage tiers, les spécifications sur les sites concernés peuvent être consultées directement.

Les données personnelles traitées à des fins de contact ou économiques seront traitées pendant les délais obligatoires prévus par les lois applicables.

Droits des personnes concernées conformément à l’article 15 du règlement ue 2016/679

Les personnes concernées ont le droit, dans les cas prévus, d’obtenir du Responsable l’accès à leurs données personnelles et la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement). Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement aux coordonnées fournies au début de cette information.

Droit de réclamation

Les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel par l’intermédiaire de ce site est contraire aux dispositions du Règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant, comme le prévoit l’art. 77 de ce même Règlement, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du Règlement).